Le blog vert de Sophie Forster

Le Grand Conseil vient de voter le budget du canton et la toile frémit. Comment les Verts ont-ils pu s'allier à l'entente pour voter ce budget ?  L'alternative existe-t-elle encore ? Voici en quelques mots pourquoi j'ai voté ce budget.

L'éditorial de la Tribune de Genève du 1^er février affirme que la gauche est « largement coresponsable » du projet démesuré d'amnistie fiscale soumise au peuple, car elle n'a pas négocié un meilleur texte avec la droite. C'est oublier les forces en présence au sein du Grand Conseil : l'amnistie a été votée par 60 oui et 29 non. La marge de négociation était donc inexistante. Certains de gagner ce vote au Grand Conseil et dans les urnes, les rédacteurs du projet de loi n'ont à aucun moment songé à entamer un dialogue. Au contraire, le message envoyé était « ce projet répond aux attentes de la population (laquelle ?) ; depuis qu'il a été déposé, je ne reçois que des compliments ».

La droite n'a pas eu l'intelligence politique de penser que davantage de décence et de retenue dans le montant du cadeau offert aux fraudeurs améliorerait l'acceptabilité d'une amnistie pour les citoyens. Au lieu de s'intéresser à l'amnistie modérée choisie par le Canton du Jura, elle a préféré copier un projet tessinois (lequel semble avoir passé aux oubliettes depuis). Quand le Conseil d'Etat, à majorité de droite, dit clairement ne pas soutenir cette amnistie, quand la gauche relève les problèmes éthiques et juridiques, la droite fait la sourde oreille et persiste ... et la gauche est lasse de devoir constamment jouer les « Jiminy Cricket » de la droite sur la justice sociale.

Sophie Forster Carbonnier, députée verte

La droite genevoise a pondu une nouvelle « Genferei » : un projet d'amnistie fiscale, extrêmement généreux envers les fraudeurs, puisqu'il est proposé d'accorder aux fraudeurs une réduction de 70% du montant d'impôts dû sur une période de quatre ans. Ce projet d'amnistie fiscale pose de graves problèmes éthiques et juridiques.

L'ampleur du cadeau fait aux fraudeurs est telle, que les contribuables faisant acte de repentir tardif sont nettement favorisés par rapport à ceux ayant toujours déclaré l'intégralité de leurs revenus et de leur fortune. Ce rabais est si important qu'un « amnésique » fiscal aisé pourrait bénéficier non seulement d'un taux d'imposition moyen inférieur, mais également d'une charge fiscale inférieure en francs, par rapport aux contribuables honnêtes et modestes. Les principes d'égalité de traitement et d'imposition selon la capacité économique sont donc ici clairement bafoués.

Une amnistie fédérale efficace - Une amnistie cantonale onéreuse

Ce projet d'amnistie fait suite à la nouvelle loi fédérale de 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010, sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Elle stipule qu'en cas de dénonciation spontanée d'un contribuable ayant dissimulé des éléments de revenu ou de fortune, l'amende est supprimée et le contribuable n'est pas passible de poursuite pénale.

La droite affirme que la loi fédérale « se bornant » à dépénaliser les contribuables amnésiques ne suffit pas. L'actualité nous en démontre le contraire. A Genève, pas moins de 260 personnes ont déjà demandé à bénéficier de l'amnistie fiscale fédérale et le montant estimé des recettes se compte en dizaines de millions de francs. Or, si l'amnistie cantonale était acceptée, ces recettes fiscales supplémentaires fonderaient comme neige au soleil, puisque qu'elles seraient amputées de 70%.

Une loi d'exception à Genève ?

Tous les cantons, à l'exception du Jura se sont contentés d'adapter leur législation fédérale et ont renoncé à toute amnistie fiscale cantonale. Genève ferait donc figure d'exception si elle introduisait une telle amnistie. L'amnistie cantonale jurassienne est en outre beaucoup plus modérée, tant sur la durée que sur les taux, puisque les réductions offertes aux fraudeurs repentants sont de 20% en 2010 et 10% en 2011. De plus, le Jurassiens ont accompagné leur amnistie de contrôles renforcés de la part des autorités fiscales pour lutter contre la fraude.

A Genève, les arguments en faveur d'une amnistie fiscale si généreuse font cruellement défaut. Aucun facteur historique, économique ou social ne justifie un tel cadeau. Enfin, en cas d'acceptation, cette loi enverrait un très mauvais signal au reste de la Suisse et à l'étranger. Comment en effet expliquer cette générosité envers les fraudeurs de la part d'une importante place financière à nos partenaires européens et à l'OCDE qui contestent déjà nos pratiques fiscales à l'égard des entreprises ? Ce projet de loi ne rend en tout cas pas service aux négociateurs suisses qui tentent de défendre nos particularismes fiscaux.

Le 17 décembre dernier, après une journée de débats en plénière, le Grand Conseil a voté le budget 2011 par 69 voix, l'UDC et le MCG étant seuls à s'y être opposés.

Les Verts qui avait accueilli assez favorablement le projet de budget du Conseil d'Etat, s'étaient ensuite opposés aux amendements votés par la majorité de la Commission des finances et avaient donc déposé un rapport de minorité. Ils demandaient que soient réintroduits les montants coupés par l'Entente concernant la Direction générale de la mobilité (-750'000.-), les HUG (-4 mios) et les aides à la culture (-2 mios). Un budget déficitaire ayant besoin de 51 voix pour être adopté, l'Entente a dû se résoudre à revenir sur ses coupes pour que le budget puisse être adopté par une majorité confortable du Grand Conseil.

Le budget que nous venons de voter, n'est certes pas un budget vert, mais il est un bon compromis, au vu de la majorité politique siégeant actuellement au Conseil d'Etat. Ainsi, les points positifs suivants peuvent être soulignés :

• le montant très élevé des investissements prévus, notamment en matière de mobilité: plus de 102 millions de francs sont prévus pour l'extension du réseau de trams et 87 millions pour le CEVA (dans l'espoir que les travaux puissent enfin débuter cette année).
• une croissance globale des charges maîtrisée à 2%. Décriée par l'Entente, cette augmentation est considérée par les Verts comme tout-à-fait acceptable au vu de la crise économique que nous venons de passer et de la faible croissance des recettes fiscales. De plus, l'augmentation des charges de personnel de 3,5 % concerne en premier lieu la formation (CO et post-obligatoire), la santé et les dépenses sociales. A noter également que l'engagement pour l'environnement augmente, puisque la politique «environnement et énergie» augmente de 6,4% (+6 millions).

Enfin, les Verts se sont déclarés plutôt satisfaits du premier budget par politique publique et programme qui se décline désormais sur 16 politiques publiques et 61 programmes. Nous sommes d'avis que le Grand Conseil dispose désormais d'un outil lui permettant de mieux influer sur les politiques publiques, puisque le budget n'est plus basé sur l'organisation administrative de l'Etat. Bien sûr, les députés doivent encore apprivoiser cette nouvelle façon d'établir le budget et ce premier budget par programme est encore perfectible (certains indicateurs nous paraissent peu convaincants), mais nous considérons ce premier exercice comme plutôt réussi.

Proposition No 3 des Verts : Agriculture:

Renforcer la souveraineté alimentaire notamment par le soutien aux initiatives de l’agriculture contractuelle de proximité et au label « Genève, Terre avenir ».

La Genève internationale

L’interdiction de fumer dans les cafés et les restaurants ne menace pas 2000 emplois

 J’avoue être intriguée par les débats suscités par le projet de créer une nouvelle plage à Genève. Un rapide survol des côtes genevoises démontre en effet rapidement que nous manquons cruellement de lieux de baignade conviviaux dans notre canton. Alors même que le Lac Léman est au centre de la Ville, les Genevois profitent peu de ses bienfaits.

Une nouvelle plage à Genève, cela a un peu le goût de vacances à la mer. Pour ceux qui ne peuvent pas partir. Pour ceux qui ne voulaient pas rentrer.

Cette plage répond véritablement à un besoin de la population. Ainsi, une pétition demandant de nouveaux lieux de baignade avait recueilli plus de 6000 signatures.

Les impacts sur l’environnement semblent limités, la rade ne serait en aucun cas défigurée.

Située proche du centre, la localisation de la plage est idéale. On y accède facilement en transports publics, s’évitant ainsi un long trajet dans une voiture surchauffée.

Alors pourquoi ne pas s’enthousiasmer pour une fois ?

Sophie Forster Carbonnier, Candidate au Grand Conseil, Les Verts

 http://www.verts-ge.ch/geneve/election-au-grand-conseil-d...